Mentions Légales
Informations légales régissant l'utilisation du site de la Coopérative d'Habitat de la Mutuelle de la Police Nationale.
1 Éditeur du site
Le présent site est la propriété de la Coopérative d'Habitat de la Mutuelle de la Police Nationale (COOHMECPN).
- Forme juridique : Société Coopérative avec Conseil d'Administration
- Siège social : Camp Abdou Diassé, sise à l’Ecole Nationale de Police, Dakar, Sénégal
- Téléphone : +221 33 821 30 79
- Email : contact@coohmecpn.sn
- Immatriculation : Enregistrée au Registre des Sociétés Coopératives
2 Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est le Président du Conseil d'Administration de la COOHMECPN.
3 Hébergement du site
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
4 Propriété intellectuelle
La structure générale du site COOHMECPN, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la Coopérative est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la législation en vigueur.
Les marques "COOHMECPN", "Mutuelle de la Police Nationale" sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
5 Limitation de responsabilité
La COOHMECPN s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6 Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit sénégalais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dakar.